Charte d’engagement « Coup de pouce Vélo-Réparation »

Je participe à l'opération "Coup de pouce Vélo-Réparation " mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à travers le programme de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) Alvéole Coup de pouce vélo à l’occasion du déconfinement.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter les propriétaires à faire réparer leur vélo pour l’utiliser comme mode de déplacement principal dans le cadre du déconfinement. La réparation doit assurer les éléments essentiels de bon fonctionnement et de sécurité.

Gestes barrières et affluence en magasin/local :

L’ensemble des dispositions relatives aux gestes barrières sont disponibles

sur le site du gouvernement

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Dans le cadre de l’accueil du public dans les magasins ou locaux je m’engage à respecter les gestes barrières préconisés par le gouvernement et limiter l’affluence en privilégiant la prise de rendez-vous préalable pour toute réparation.

Les gestes barrières doivent être respectés par l’ensemble des professionnels ainsi que par les clients :

Je peux afficher les gestes barrières et les dispositions spécifiques prises pour limiter l’affluence et les risques pour vous et vos clients.

Offre à destination des propriétaires particuliers de vélos

Pour chaque particulier souhaitant remettre en état son vélo dans le cadre du « Coup de pouce Vélo-

Réparation » je m’engage à:

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Effectuer une remise totale sur le prix hors taxes facturé, dans la limite de 50€ par vélo, la TVA restant à la charge du client. L’application de cette remise doit se faire sur la ligne « Moyen de paiement Coup de pouce Vélo-Réparation ».

Qualité de service, relation client et communication

Je m’engage à:

Pour faciliter vos démarches d’accueil, nous vous invitons à demander aux particuliers de se préinscrire à compter du 11 mai 2020 directement sur le site www.coupdepoucevelo.fr s’ils disposent d’un accès internet et d’une adresse mail pour faciliter la saisie des données sur le lieu de réparation.

Documents transmis et respect de la procédure

Afin d’obtenir le remboursement des remises sur factures effectuées, je m’engage à respecter la procédure fixée par le programme Alvéole « Coup de pouce-Réparation » et notamment les points suivants :

Confidentialité et RGPD

Je m’engage à:

Je prends acte que mon affiliation peut être suspendue en cas de manquement à cette charte ou aux dispositions relatives aux Certificats d’Economies d’Energie. En cas de fraudes répétées, mon affiliation pourra être résiliée définitivement. Mes offres sont alors retirées de la plateforme www.coupdepoucevelo.fr et je m’engage à supprimer toute référence à mon engagement dès que mon affiliation est suspendue ou résiliée.